Violences familiales

La médiation pénale permet de résoudre à l’amiable un litige lié à une infraction de faible gravité. Elle vise à amener l’auteur et la victime à déterminer la réparation du préjudice. L’auteur s’engage à réparer. C’est le procureur de la République ou les officiers de police judiciaire qui peuvent proposer la médiation. La victime doit donner son accord. En cas de désaccord ou si l’accord n’est pas exécuté, le procureur peut reprendre les poursuites en engageant un procès.

Nos médiatrices peuvent vous accueillir pour aborder les questions suivantes :

Quelles sont les alternatives à un procès ?

Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L’objectif est d’assurer la réparation du dommage porté à la victime, de mettre fin à la situation causée par l’infraction et de réinsérer socialement l’auteur. Le procureur peut agir directement ou par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire ou d’un médiateur. Ces mesures s’adressent aux majeurs et mineurs. Elles sont de natures diverses, dont la médiation pénale.

Médiation pénale

Le procureur peut proposer à l’auteur des faits de participer à une médiation pénale avec la victime. La mise en place de cette procédure nécessite l’accord de la victime si elle ne l’a pas demandée elle-même.

Elle a pour but de rapprocher les parties autour d’un accord amiable négocié entre elles.

 A noter : s’il s’agit d’un mineur, les représentants légaux doivent participer à l’entretien et leur accord doit être donné.