Médiation inter entreprises

Stratégies pour aborder efficacement les différentes étapes d’une médiation inter-entreprises.

La médiation est sans doute le plus utilisé des modes amiables de résolution des différends. Son efficacité découle de la présence d’un tiers dont le rôle n’est pas de se focaliser sur les questions juridiques mais d’accompagner les parties dans la co-construction de leur solution amiable. Celle-ci est souvent trouvée en dehors du périmètre initial du litige.

Le rôle du médiateur n’est en effet pas de juger l’affaire, ni de fournir ses propres solutions. Les parties ne doivent donc pas chercher à absolument convaincre le médiateur du bien-fondé de leur position. Le médiateur fixe un cadre, écoute et accompagne les parties vers une solution. Il pose également des questions pour mieux comprendre le dossier et faire avancer les discussions.

Lors de la médiation inter entreprises les dirigeants sont seuls décisionnaires des solutions apportées au conflit. Le rôle de l’avocat qui pourrait les accompagner est très différent de celui qu’il joue dans une procédure contentieuse. La médiation est avant tout la chose des parties, non celle des avocats. C’est pour cela qu’il est important que des décisionnaires y participent pour chacune des parties. L’avocat intervient essentiellement en amont afin de définir la stratégie et de préparer le client (explication sur le déroulement de la médiation, définition de la position initiale de négociation, conditions d’un accord acceptable, alternatives et différentes options… ). Pendant la médiation, l’avocat peut présenter les aspects juridiques (qui ne sont en principe pas essentiels dans une médiation) et contribue à la discussion et à la formulation des propositions. Il a donc principalement un rôle de conseil. Il ne doit pas « plaider » le dossier, monopoliser la parole ni faire obstacle par son comportement à la médiation.

C’est donc au médiateur d’assurer la conduite d’une médiation inter entreprises fondée sur une division du processus en cinq phases :

Présentation (phase du « Qui ? ») : Cette première étape permet au médiateur de se présenter (en s’efforçant d’emblée de créer un climat de confiance), de bien définir ce qu’est la médiation (un processus de facilitation d’une discussion transactionnelle) et ce qu’elle n’est pas (une instance de jugement), ainsi que les avantages qu’elle présente par rapport à la voie judiciaire (liberté et confidentialité des débats, absence de restriction quant au champ des solutions possibles…). Elle permet aussi de rappeler les règles qui gouvernent le processus : indépendance, neutralité, impartialité du médiateur, confidentialité des débats, respect mutuel, droit de mettre fin à la médiation à tout moment, force obligatoire de l’accord en cas d’issue favorable. Chacune des parties est invitée à confirmer qu’elle comprend ces règles et s’engage à s’y conformer.

Exposé des positions respectives (phase du « Quoi ? ») : Chacune des parties est invitée à présenter sa version des faits ayant conduit au litige. Le médiateur cherche à cerner le centre du conflit, à découvrir les non-dits. Il reformule ce que les parties ont exposé dans le but de les amener à se mettre « d’accord sur leur désaccord ».

Identification des besoins de chaque partie, recherche des intérêts réciproques (phase du « Pourquoi ») : On entre ici dans le détail des points saillants préalablement exposés. Les séances individuelles permettront d’aider plus tard à la reconnaissance mutuelle des besoins et d’identifier les zones de concession envisageables par chacune des parties. Les parties peuvent également être à l’origine d’un aparté afin d’utiliser le médiateur pour relayer une information, une position ou une proposition de façon indirecte.

Travail en commun sur les solutions possibles (phase du « Comment ? ») : Les premiers points de rencontre apparaissent et permettent de s’orienter vers des solutions, de les discuter, de les hiérarchiser.

Formalisation de la solution retenue (phase du « Comment finalement ? ») : Les parties tombent d’accord sur la manière de mettre un terme au litige. Le recours aux conseils des parties (avocats, directeurs juridiques) est ici possible pour rédiger la solution finalement retenue. L’accord pourra, si les parties le souhaitent, être soumis au tribunal pour homologation, ce qui lui donnera force exécutoire.

Rappelons enfin que chacune des parties, ainsi que le médiateur, peut mettre un terme à tout moment à la médiation. La médiation est un processus volontaire, non juridictionnel, dans lequel la liberté est essentielle. Il est néanmoins recommandé de bien peser sa décision avant de sortir d’une médiation et de risquer d’affronter un procès potentiellement long, coûteux et par nature affecté d’un aléa.