Voisinage

Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils : conflit de voisinage, litige entre propriétaire et locataire, etc. Elle est obligatoire dans certains litiges et le juge peut l’imposer aux parties dans les cas où il l’estime utile. Il doit valider l’accord trouvé entre les parties avec l’aide du médiateur.

Violences familiales

La médiation pénale permet de résoudre à l’amiable un litige lié à une infraction de faible gravité. Elle vise à amener l’auteur et la victime à déterminer la réparation du préjudice. L’auteur s’engage à réparer. C’est le procureur de la République ou les officiers de police judiciaire qui peuvent proposer la médiation. La victime doit donner son accord. En cas de désaccord ou si l’accord n’est pas exécuté, le procureur peut reprendre les poursuites en engageant un procès.

Nos médiatrices peuvent vous accueillir pour aborder les questions suivantes :

Quelles sont les alternatives à un procès ?

Pour éviter un procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République. L’objectif est d’assurer la réparation du dommage porté à la victime, de mettre fin à la situation causée par l’infraction et de réinsérer socialement l’auteur. Le procureur peut agir directement ou par l’intermédiaire d’un officier de police judiciaire ou d’un médiateur. Ces mesures s’adressent aux majeurs et mineurs. Elles sont de natures diverses, dont la médiation pénale.

Médiation pénale

Le procureur peut proposer à l’auteur des faits de participer à une médiation pénale avec la victime. La mise en place de cette procédure nécessite l’accord de la victime si elle ne l’a pas demandée elle-même.

Elle a pour but de rapprocher les parties autour d’un accord amiable négocié entre elles.

 A noter : s’il s’agit d’un mineur, les représentants légaux doivent participer à l’entretien et leur accord doit être donné.

Succession / Dépendance / Handicap

Rencontrez un médiateur quand :

  • Vous êtes confrontés à des tensions avec vos frère(s) et sœur(s)dans le cadre d’une succession, suite à une donation ou dans le contexte d’une décision à prendre pour un parent dépendant ou en perte d’autonomie progressive,
  • Vous devez prendre en compte tous les bénéficiaires de la succession dans la complexité des liens de votre famille ( nouveau conjoint, “demi” frère et/ou sœur…),
  • Vous souhaiteriez sortir ou mieux gérer une indivision (maison de famille…),
  • Vous voudriez parler entre vous des règles et modalités de transmission du patrimoine familial.

Médiation de dépendance médicale aidant/aidé :

Couple

▪ La médiation pour apaiser son divorce ou sa séparation

Le recours à la médiation est de plus en plus fréquent dans le cadre d’une séparation qu’il s’agisse d’un divorce, d’une dissolution de pacs ou d’une rupture en union libre, surtout si le couple a des enfants.

En effet, cette période de transition est souvent génératrice de tensions et il est parfois difficile de trouver des accords cohérents tant le contexte est fragile et le dialogue compliqué.

Il est essentiel d’identifier la problématique afin de trouver la solution adaptée à votre situation et aux difficultés que vous rencontrez.

L’impasse dans laquelle vous vous trouvez peut concerner de nombreux sujets, la médiatrice est là pour vous aider.

Couple man and woman characters quarrel